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Incident de paiement : Retard de la Banque postale sanctionné

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Malgré la régularisation de la situation, la Banque postale a mis trop de temps pour demander la sortie du fichier des incidents de paiement du titulaire d’un compte. L’établissement bancaire a été condamné par un juge de proximité.

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De 1994 à 2012, Siham P. a été titulaire d’un compte à la Banque postale. En avril 2013, alors qu’elle cherche un nouvel établissement, la Caisse d’épargne refuse par deux fois de l’accueillir parmi ses clients. Motif : cette habitante de Saint-Saulve (59) est inscrite au fichier des incidents de paiement tenu par la Banque de France.

Cette inscription remonte à fin 2011, après un débit non autorisé de 21,65 €. Un problème vite réglé. Siham P. pense légitimement qu’elle a été sortie du fichier de la Banque de France. Au seuil de l’été 2012, elle a pourtant la surprise de voir un chèque de 174,61 € lui revenir impayé pour compte soldé, ce qu’elle découvre. Siham P., qui mettra plusieurs semaines à régulariser cet incident, apprend en outre qu’elle est toujours fichée. Fin septembre, la consommatrice écrit à la Banque postale pour réclamer la levée du fichage. Ce ne sera fait qu’en mai 2013.

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