Loi consommation : 6 associations de consommateurs et environnementales demandent la modification du décret sur les pièces détachées
Présentée comme la mesure anti-obsolescence programmée de la loi consommation, l’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées est entré en vigueur par décret en décembre 2014 pour les biens mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015. Un an après sa mise en place, deux enquêtes sur sa mise en œuvre concluent que cette mesure était peu appliquée [1]. Plusieurs associations (CLCV, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Les Amis de la Terre, UFC-Que Choisir et Zerowaste) demandent la modification du décret [2].
L’article 6 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui porte sur l’information du consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées, devait aider les consommateurs à identifier et faire le choix des biens les plus réparables. Cette mesure devait soutenir le secteur de la réparation qui est en difficulté, notamment en raison du manque d’information des consommateurs sur les possibilités de réparation et la disponibilité des pièces détachées [3].
