Publié le 04 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.
Ainsi, les vélos vendus, loués, mis à disposition dans le cadre d’une prestation de services ou distribués gratuitement par des professionnels doivent être montés et réglés. Toutefois, certaines opérations peuvent être laissées à la charge du consommateur à condition :
- que celui-ci en soit informé préalablement ;
- et que ces opérations ne nécessitent pas l’usage d’outils autres que ceux livrés avec le vélo et ne conduisent pas à démonter ou dérégler un élément essentiel pour la sécurité tel que le système de freinage par exemple.
Ces opérations sont les suivantes :
