En 2015, le nombre de véhicules volés s’élevait à 110 000 pour un préjudice total de 1, 2 milliards d’euros (source : 40 millions d’automobiliste).
Parmi ces vols, certains sont encore réalisés à «l’ancienne» : effraction du véhicule (vitre brisée, portière fracturée, forçage des organes de direction….) mais nombre d’entre eux (environ 3 vols sur 4) sont désormais effectués grâce à une assistance électronique. C’est ce que l’on appelle le vol à la souris.
Le vol simple est défini à l’article 311-1 du code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’auteur de cette infraction encourt une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45000 euros d’amende.
En matière contractuelle, et s’agissant de l’assurance automobile, le vol garanti est défini par l’assureur. Ainsi, celui-ci peut exiger des conditions spécifiques pour indemniser l’assuré : des traces matérielles de l’effraction, l’existence d’un dispositif de sécurité…
Dès lors, si ces conditions ne sont pas réunies, l’assuré n’est pas indemnisé même si le vol, lui, est avéré.
Source : leolagrange-conso.org
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