Vous contestez la facture de votre opérateur mobile ou l’indemnisation de votre assureur ? Vos courriers envoyés au service réclamation sont restés lettre morte ? Avant de saisir les tribunaux, sachez que vous pouvez passer par la case médiation pour tenter de régler votre litige.
Depuis le 1er janvier 2016, grâce à la transposition d’une directive européenne, le recours à un médiateur doit être possible dans tous les secteurs de la consommation (banque, assurance, opérateur mobile, eau, énergie…). En France, une ordonnance du 20 août 2015 et un décret du 30 octobre 2015 ont précisé les modalités de mise en place de ce dispositif. Et depuis le 15 février, le site www.mediation-conso.fr vous fournit une première liste de médiateurs.
90 jours pour répondre
Concrètement, vous pouvez saisir le médiateur par courrier ou par mail en envoyant les pièces utiles (numéro de contrat, résumé du litige, courriers envoyés et reçus de la part de l’entreprise…). Le médiateur doit vous avertir de la saisine du dossier et vous répondre dans un délai maximal de trois mois. Ensuite, libre à vous d’accepter ou non sa proposition, puis de saisir les tribunaux si vous estimez que cela est nécessaire.
L’avantage de cette procédure : elle est gratuite, confidentielle et facultative. Elle permet aussi d’éviter une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse, et peut être interrompue à tout moment. Néanmoins, le médiateur ne peut pas résoudre tous les problèmes. Par exemple, dans le secteur bancaire, il ne peut pas traiter des litiges concernant un refus de crédit ou du prix des services fixé par l’établissement.
