Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les victimes à hauteur de 10 000 € environ. Il lui est notamment reproché d’avoir perçu de manière anticipée des fonds auprès de ses clients. Une décision rare frappée d’appel.
En juillet 2011, un couple d’Amiens (80), Richard S. et Séverine A., concluent avec la société le Logis familial un contrat de maison individuelle, une convention dont les conditions sont strictement encadrées par la loi.
Un an plus tard, le chantier est déclaré ouvert. Mais, première entorse, le gérant de la société, Jacques V., ne fournit pas d’attestation de livraison, pourtant obligatoire. Surtout, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, il va procéder à des appels de fonds en violation du strict échéancier fixé par la loi.
