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Logement / Immobilier

Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée

Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave

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image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/08/534×0/4878662_3_9fea_a-paris-un-locataire-peut-a-l-occasion-du_416c09eb4eeaad017db9feebb3679c1d.jpgA Paris, un locataire peut, à l'occasion du renouvellement du bail, demander une diminution de son loyer si celui-ci dépasse le loyer de référence.

Le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour augmenter le loyer sans fondement, expliquent les juristes de la Confédération générale du logement (CGL), dans ce septième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires, réalisée à partir d’anecdotes et témoignages d’internautes.

Un propriétaire souhaitant réévaluer le loyer à la fin du bail doit, en effet, respecter une procédure stricte. Un locataire parisien pourra, lui, profiter de cette échéance pour demander une diminution de son loyer si celui-ci dépasse le loyer de référence.

Source : LeMonde.fr article en accès libre

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