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Données personnelles : Les transferts vers les USA bientôt encadrés

Le futur accord sur le transfert des données personnelles des consommateurs européens vers les États-Unis, baptisé « Privacy Shield » (« bouclier vie privée »), prend forme. La Commission européenne vient de publier le projet de texte, se félicitant d’importantes concessions de la part des Américains. L’accord exclut notamment la surveillance de masse des consommateurs et prévoit l’instauration d’un médiateur pour les plaintes. Les autorités nationales de protection des données personnelles et les États membres de l’Union doivent encore examiner le texte, a priori avant le mois d’avril.

privacy shield

En octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidait le « Safe Harbor », cet accord qui légalisait jusqu’alors le transfert de données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. Depuis, Européens et Américains travaillent à l’élaboration d’un nouvel accord, baptisé « Privacy Shield », ou « bouclier vie privée ». Objectif : garantir aux Européens que leurs données personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Europe une fois qu’elles ont franchi l’océan Atlantique. Concrètement, les données concernées sont nombreuses : vos achats, les messages publiés sur les réseaux sociaux, votre navigation sur Internet ou bien les mots saisis dans les moteurs de recherche sont autant d’informations au cœur de l’activité de nombreuses entreprises américaines comme Amazon, Facebook, Google, Microsoft et des milliers d’autres (lire aussi encadré). Assurer leur sécurité est crucial, d’autant qu’Europe et États-Unis ont une vision radicalement différente de la protection des données personnelles des citoyens. Début février, les deux camps annonçaient néanmoins être parvenus à un accord dont Bruxelles vient de publier les détails. Les États membres de l’UE et les autorités de protection des données – la Cnil (1) et ses homologues – vont maintenant l’examiner, éventuellement le modifier, avant qu’il ne soit définitivement adopté.

 

Fin de la surveillance généralisée ?

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