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Fonctionnement de la démocratie sanitaire

Lettre ouverte à Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé

 Objet : Fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

Madame la Ministre,

Vous avez eu à cœur, dans la loi de modernisation de notre système de santé, de renforcer la démocratie sanitaire et le rôle des associations agréées de représentation des usagers du système de santé. Présidents de deux associations de consommateurs et d’usagers, agréées à ce titre par votre Ministère, nous nous réjouissons de cette nouvelle impulsion, qui passe notamment par la création d’une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), dont la loi prévoit qu’elle soit composée des associations agréées au plan national qui le souhaitent.

Pour autant, Madame la Ministre, nous voulons aujourd’hui porter à votre connaissance nos plus vives craintes quant à la concrétisation de cette nouvelle étape de la démocratie sanitaire. En effet, vous avez confié à Monsieur Edouard Couty la mission d’organiser la concertation préalable à l’écriture du décret en Conseil d’Etat qui déterminera les modalités de mise en œuvre de l’UNAASS. La composition du Comité technique mis en place est pour le moins surprenante : sur ses dix membres, outre son Président et un représentant de votre Ministère, huit sont adhérents du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Les associations agréées non membres du CISS n’ont quant à elles pour seul moyen d’expression qu’une possibilité de contribution écrite, à propos d’un projet de décret dont elles ne disposent d’ailleurs pas.

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