Condamnation attendue
Si les juges du tribunal de grande instance de Paris suivent les réquisitions du procureur, BNP Paribas devrait être condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente d’un produit financier, BNP Garantie Jet 3.
100 000 euros d’amende, c’est le montant requis, le 8 février 2016, par le procureur devant la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Celui-ci entend ainsi faire condamner les « pratiques commerciales trompeuses » de la BNP, lors de la commercialisation des fonds à capital garanti Jet 3 en 2001. Les discours des commerciaux promettaient à l’échéance de dix ans un triplement du capital. Dans les faits, non seulement aucun bénéfice n’a été enregistré, mais en plus, le capital des clients s’est retrouvé amputé d’environ 10 %, correspondants aux frais de gestion. Les brochures commerciales de la banque notaient pourtant sans ambiguïté, comme l’a relevé le procureur, que « le consommateur aurait la certitude de récupérer à l’échéance des dix ans son investissement » et ce, « sans expliciter comment les frais de gestion seraient soustraits du capital versé ».
