La Commission européenne condamnée
Le tribunal de l’Union européenne vient de condamner Bruxelles pour avoir « manqué à ses obligations » dans un dossier sur les biocides concernant, entre autres, les perturbateurs endocriniens.
À trop jouer avec le feu, on finit toujours par se brûler les doigts. C’est ce qui vient d’arriver à la Commission européenne qui tergiverse depuis des années, sous la pression de l’industrie chimique, sur l’adoption d’une réglementation contraignante pour encadrer la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits alimentaires et d’usage quotidien. Le 16 décembre dernier, elle a été condamnée par le tribunal de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté la date limite du 13 décembre 2013 fixée par le règlement No 528/2012 sur les biocides pour l’adoption de « critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ». Une condamnation qui fait suite à une requête de la Suède déposée, le 4 juillet 2014, auprès de la Cour de justice européenne visant à faire constater que la Commission, en ne statuant pas sur le sujet dans les délais impartis, a violé le règlement européen. D’autres États membres – le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas – s’étaient associés à la démarche suédoise, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg.
