Publié le : 21/12/2016
Peser sur les prix et encourager le recyclage
L’obligation de la pièce de rechange d’occasion découle de la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Objectif : faire baisser le coût des réparations, qui ne cesse d’augmenter, tout en favorisant la réduction et le recyclage des déchets automobiles. Cette pièce détachée d’occasion, ou pièce de réemploi, doit être un composant commercialisé par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage et préparé pour réutilisation dans le cadre de l’entretien ou de la réparation des automobiles.
Les pièces visées
Cette disposition ne concerne que les …
