Parmi les changements prévus par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », l’article 49 a suscité de vifs débats, voire une incompréhension certaine de la part des professionnels comme des particuliers détenteurs d’un contrat d’assurance vie. Pourquoi ? Tout simplement parce que cet article prévoit un certain nombre de « mesures conservatoires » et notamment la possibilité d’empêcher provisoirement les particuliers d’accéder à leur épargne « afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière […] ou pour la stabilité du système financier ». Déstabilisantes, pour ne pas dire inquiétantes, ces dispositions méritent d’être détaillées.
Quels sont les contrats d’assurance vie concernés ?
Tous les contrats d’assurance vie, quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous les avez souscrit, quelle que soit leur date de souscription et quelles que soient leurs caractéristiques intrinsèques : contrat en euros uniquement ou multisupports. Mais ce n’est peut-être pas tout… En effet, l’article 49 est suffisamment vague, donc …
