- Par Michèle MEINAC
- mis à jour le mardi 27 décembre 2016 à 11h37
Les grands-parents et arrière-grands-parents ont la possibilité de donner à leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants en franchise d’impôt. Attention toutefois à déclarer au fisc la transmission au plus tard dans le mois qui suit !
Le don est un geste bienveillant par nature. Il ne faut cependant pas se démunir au bénéfice des proches, en se séparant de sommes qui pourraient un jour manquer ! En gardant donc à l’esprit de préserver vos vieux jours, avec les éventuels problèmes de santé que cela implique. Rien ne vous oblige à donner à vos proches, ni à leur donner le maximum autorisé fiscalement.
Si vous choisissez de donner, même en plusieurs fois, attention à ne pas franchir la limite légale d’exonération. Qu’il soit effectué par chèque, virement bancaire, mandat ou remise d’espèces, le don financier doit se faire dans un cadre bien défini.
31.865 euros par petit-enfant par période de 15 ans
Pour vous, il s’agit d’aider votre petite-fille ou petit-fils à s’installer, à financer ses études, à s’offrir un voyage, etc. Du point de vue du fisc, les dons serviront à acheter des biens et objets, à réaliser des travaux dans un logement, à acquérir une voiture, des meubles, de l’électroménager : bref, ils apporteront du carburant au circuit économique, raison pour laquelle les plus âgés sont ainsi incités à donner sans payer d’impôt. Cependant, même s’ils sont vivement encouragés, les dons d’argent sans impôt appellent la réunion de plusieurs conditions cumulatives.
Les conditions à respecter
1 – La somme d’argent doit être donnée en pleine propriété. Le bénéficiaire en fait ce qu’il veut, la dépense ou l’épargne.
2 – Le donateur – la personne qui donne – doit au jour où le don est réalisé, être âgé de moins de 80 ans.
3 – Le bénéficiaire du don d’argent doit avoir plus de 18 ans, ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation s’il est mineur.
Jusqu’à quel montant peut-on donner en restant dans le cadre de la franchise d’impôt ? Un grand-parent peut donner, sans aucun impôt, à chacun de …
