Après la condamnation (*) de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse, et à la veille de la prescription de l’action des consommateurs, l’UFC-Que Choisir a engagé une action de groupe contre la banque pour permettre à l’ensemble des victimes d’être indemnisé.
Pour rappel, BNP PARIBAS promettait, au travers des brochures présentant le FCP GARANTIE JET 3, le triplement du capital versé dans ce fonds, à tout le moins, la récupération de l’intégralité de l’investissement sans préciser que celui-ci serait amputé de 10% environ des frais d’adhésion et de gestion.
Le Tribunal Correctionnel de PARIS a d’ailleurs, dans le jugement précité, lourdement condamné la banque à une amende de 187.500 euros et à indemniser les quelques souscripteurs de ce produit financier (souscription effectuée le plus souvent par le biais d’un contrat d’assurance-vie) qui ont osé se constituer partie civile.
Alors que le placement a été commercialisé auprès de milliers de consommateurs (entre 11.000 et 13.000 selon les sources), l’association entend que l’ensemble des victimes puisse obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure. C’est la raison pour laquelle l’association a décidé de lancer une action de groupe.
Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au sujet de cette procédure, l’UFC Que Choisir met en ligne une foire aux questions.