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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : ce qu’il faut retenir de la loi Élan

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Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permis de construire, accessibilité des logements, « bail mobilité », logement social, locations touristiques… La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre 2018.

En résumé, voici ce que prévoit le texte :

  • ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
  • 20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
  • élargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
  • réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
  • favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
  • dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
  • créer un « bail mobilité » d’une durée de …
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