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Assurance décès : il n’arrive pas à prouver qu’il vivait avec sa compagne

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Denise Z (prénoms inventés) décède le 30 juin 2009. Didier X, son concubin, demande à la Macif de lui régler le capital décès ainsi que les rentes pour l’éducation des enfants prévus au contrat d’assurance qu’elle avait souscrit. La Macif refuse de lui verser le capital décès, au motif qu’il ne prouve pas qu’ils vivaient toujours ensemble au jour du décès de Denise.
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En revanche, elle lui verse les rentes destinées à l’éducation des enfants.

Didier assigne la Macif, en son nom propre et en sa qualité d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des quatre enfants de l’assurée. Il produit le contrat de bail, que lui-même et Denise ont souscrit en 1996, afin d’occuper le même logement; les avis d’échéance du loyer; le contrat d’électricité et les factures; mais aussi ses bulletins de salaire, qui mentionnent toujours leur adresse commune; le contrat d’assurance qu’il a souscrit en 2010 pour le logement; sa carte d’identité; ses avis d’imposition, ainsi que des attestations de voisins. La cour d’appel de Paris, qui statue le 13 septembre 2016, rejette néanmoins sa demande.
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Concubinage et union de fait

-Les attestations de voisins: Mme A., voisine de M. X et de Mme Z, écrit:  « Ils  ont toujours ensemble assuré l’éducation de leurs quatre enfants ainsi que leur bien-être financier, physique et moral, et ce depuis leurs arrivées dans notre immeuble en 1996 »;
M. et Mme B, qui résidaient au rez-de-chaussée de leur bâtiment, indiquent qu’ils avaient « l’occasion de les voir comme voisins, mais aussi comme amis depuis septembre 1996 ».
Ils ne font pas état d’un déménagement de Didier X avant le décès de Denise Z. La cour d’appel juge que « ces attestations ne …

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