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« Marianne » facultative sur les bouteilles de vin. Un risque accru de fraudes ?

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Publié le : 17/09/2018 

À partir du 1er juin 2019, la Marianne ou capsule représentative des droits (CRD), qui atteste que le producteur s’est acquitté des droits sur l’alcool, ne sera plus obligatoire sur les bouteilles de vin. Les conséquences pour les consommateurs.  

 

Amateurs de raretés, gardez précieusement les jolies « Marianne » qui coiffent vos bouteilles de vin ou d’alcool : elles vont peut-être devenir collectors ! Créée en 1960, la capsule représentative des droits, ou CRD, cessera  d’être obligatoire à compter du 1er juin 2019. Attestant que les droits d’accise ont bien été acquittés pour ce contenant, elle permettait la circulation des vins en bouteilles ou en « cubi » jusqu’à 3 litres sur le territoire français, en évitant le recours aux documents d’accompagnement légaux. Devenus dématérialisés, ceux-ci restent obligatoires tout comme les droits d’accise, acquittés par les metteurs en bouteille (récoltants, négociants ou entrepositaires). Simplement, en raison du traitement informatique des déclarations, la preuve sur la bouteille n’est plus jugée nécessaire par l’administration. C’est tout bénéfice pour les maisons de négoce qui souhaitaient mettre fin à l’obligation d’avoir deux chaînes d’embouteillage : l’une pour les vins vendus en France, l’autre pour ceux destinés à l’export et qui ne sont donc pas soumis aux droits d’accise. « Produire des capsules neutres pour toutes les bouteilles, c’est plus simple pour nous, a expliqué à l’AFP le président de l’appellation Saint-Émilion, Jean-François Gaillard. Aujourd’hui, toutes nos entrées sont tenues informatiquement. On déclare nos ventes, nos volumes sont tracés… » Pour les particuliers qui transporteront du vin sans Marianne, peu de changement, une facture en bonne et due forme, et acquittée, fera office de preuve en cas de contrôle (attention, un ticket de caisse ne sera pas suffisant !). Gare toutefois à ne pas dépasser les seuils au-delà desquels les documents d’accompagnement deviennent obligatoires.

Affaire de professionnels, dira-t-on. En fait, pas seulement. Car sur la couronne de la capsule figurent des informations précieuses pour le consommateur, en particulier le numéro du département de l’embouteilleur et la mention de son statut. La lettre R ou « récoltant » indique que le vigneron a lui-même mis en bouteille son vin, produit à partir de raisins provenant de son propre domaine. La lettre E ou « entrepositaire » indique que le vin a été conditionné par une entreprise pratiquant uniquement le commerce de vrac et la mise en marché. La lettre N ou « négociant » indique une activité de négoce basée sur l’achat de raisins, de moût ou de vins, élaborés, assemblés, élevés et mis sur le marché sous sa propre étiquette, par le négociant. C’est le cas des grandes maisons de Bourgogne qui cumulent souvent toutes …

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