Près d’un consommateur sur quatre dépasse tous les mois son autorisation de découvert1. Les frais d’incident ainsi facturés génèrent 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques et aggravent les difficultés des consommateurs, y compris des plus vulnérables. Des propositions d’encadrement des frais d’incidents sont actuellement portées par le Gouverneur de la Banque de France et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Jugeant ces pistes insuffisamment ambitieuses, nous2, associations de consommateurs, familiales et organisation syndicale de salariés de banque, appelons Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, à présenter des actions réellement en mesure de mettre fin à ces dérives.
CCSF et Gouverneur de la Banque de France : des pistes minimalistes
Face au constat d’échec des mécanismes d’encadrement des frais d’incidents bancaires (plafonnement des commissions d’intervention), de nouvelles propositions ont récemment été présentées. Si elles vont dans le bon sens, elles sont notoirement insuffisantes pour mettre un terme aux excès d’un modèle bancaire déséquilibré.
Tout d’abord, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), examiné aujourd’hui, propose : digitalisation, meilleure information, suivi des tarifs des frais d’incidents et remboursement des frais de rejet de prélèvement indus. Notre analyse : ces dispositions, dont certaines ont déjà été promises mais jamais mises en œuvre, ne suffiront pas, même combinées, à changer réellement la donne.
Par ailleurs, le Gouverneur de la Banque de France a suggéré de renforcer l’offre spécifique « clients fragiles » en instaurant un plafond global des frais d’incidents. Notre analyse : par définition, cette offre est proposée une fois que les frais d’incidents se sont accumulés et que la relation bancaire s’est dégradée. Peu distribuée par les établissements bancaires en raison de sa trop faible rentabilité, elle est également jugée stigmatisante par son public potentiel. Dans ces conditions, comment s’étonner que cette offre ne soit souscrite que par moins de 10 % des 3,6 millions de consommateurs ciblés par l’Observatoire de l’Inclusion bancaire (OIB) ?
Ce que nous demandons collectivement
Pour enfin mettre un terme à ces pratiques maintes fois dénoncées, nos organisations demandent un programme d’actions plus ambitieux.
1) Un …
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