Le 30 novembre 2010, Jean-François X ouvre un compte et un Livret bleu au Crédit mutuel de Beauvais (Oise). Les 13 et 14 septembre 2012, des achats en ligne, effectués avec les cordonnées de sa carte bancaire (qui n’a pas été volée), débitent de son compte la somme de 2731 euros.
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Lorsque Jean-François reçoit des SMS l’avisant que ces paiements sont en cours, il se rapproche de sa banque et, sur ses conseils, fait opposition sur sa carte bancaire. Néanmoins, le 17 septembre 2012, un virement de 4500 euros est effectué depuis son Livret bleu sur un autre compte.
Le 18 septembre 2012, Jean-François, contestant être l’auteur de ces opérations, en demande le remboursement au Crédit mutuel, qui lui dit d’aller porter plainte. Le 19 septembre 2012, il avoue à la police avoir reçu un mail de « agence@mail-mail.com », portant le logo du Crédit mutuel, et lui demandant de recopier, sur un « certificat de sécurité », son identifiant, son code secret, son adresse mail, le mot de passe lié et sa carte de clés. Il assure l’avoir fait. Il nie toutefois avoir fourni le cryptogramme de sa carte bancaire.
Le Crédit mutuel de Beauvais refuse de le rembourser, en lui reprochant d’avoir divulgué ses données confidentielles à un tiers, lors d’une opération de « phishing», ou « hameçonnage », ce qui constitue une « négligence grave ».
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«Totale naïveté »
Jean-François X l’assigne, et obtient partiellement satisfaction. Le tribunal juge que, du fait que le Crédit mutuel n’apporte pas la preuve que son client a livré le cryptogramme, il doit rembourser les achats payés par carte bancaire. En revanche, il le dispense de rembourser le virement, puisque le client reconnaît avoir communiqué les codes d’accès qui permettaient de l’effectuer.
Le Crédit mutuel fait appel. La cour d’appel d’Amiens (Somme), qui statue le 19 avril 2016, constate que …
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