> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?

divorce-remariage-droits-reversion
Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018

Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s’il remplit certaines conditions.


• Le défunt était salarié 

– Retraite de base:
La caisse connaît la situation du défunt (mariage et divorce) grâce son acte de naissance, à lui remettre lors de la demande de réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints, la présence d’un veuf ou d’une veuve, la caisse calcule la part de chacun selon la durée de mariage mais ne la verse que sur demande. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part est partagée entre les autres.

– Complémentaires: pas toujours de partage. Vous aurez droit à l’intégralité de la réversion (l’ex-conjoint à rien): si votre conjoint est décédé avant le 1er juillet 1980; ou si l’ex-conjoint est remarié ou décédé lors de votre demande. Vous n’en toucherez qu’une partie si l’ex- conjoint n’est ni remarié ni décédé. Son montant dépend de la durée de votre mariage. Le décès de l’un des bénéficiaires ne change rien pour les autres.  

• Le défunt était fonctionnaire 

La réversion est partagée entre veuve/veuf et ex-conjoint en fonction de la durée de chaque mariage.Quand l’un meurt, sa part peut être partagée entre les enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou infirmes. 

• Le défunt était commerçant ou artisan 

Les réversions (retraites de base et complémentaire) sont partagées entre …

Cliquer ici pour découvrir la suite sur https://www.notretemps.com/