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Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?

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Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018

La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de la réforme du code du travail. Elle pourrait viser particulièrement les seniors. De quoi s’agit-il? Peut-on la refuser? Ou avoir intérêt à accepter?

• Qu’est-ce qu’une Rupture conventionnelle collective?

C’est la possibilité pour un employeur de supprimer des postes sur la base de départs volontaires. L’entreprise n’a pas à justifier de raisons économiques. La mesure est donc moins contraignante que la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

• Comment ça marche?

L’employeur ne peut pas décider seul d’une RCC. Pour y recourir, il doit conclure un accord avec des syndicats qui totalisent plus de 50% des voix aux dernières élections professionnelles (on parle d’accord majoritaire). C’est sur ce point qu’a achoppé la RCC chez Pimkie, la chaîne de prêt à porter. En revanche, chez PSA, une majorité de syndicats, représentant 58% de voix, viennent de signer un accord de RCC qui prévoit 1 300 départs volontaires. L’accord de RCC doit ensuite être validé par l’administration.

• Qui peut être concerné?

Chaque accord de RCC fixe le …

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