Depuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues faciliter la mobilité bancaire. Mais transférer son plan d’épargne en actions (PEA) dans une autre banque est toujours une « course d’obstacles », affirme la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, sur son blog.
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Rappelons qu’un PEA permet aux particuliers d’investir en bourse. C’est donc risqué. Mais très intéressant fiscalement : le souscripteur (qui peut verser jusqu’à 150 000 euros) est exonéré d’impôt sur les plus-values, après cinq années de détention.
Le 24 janvier, M. T., mécontent de sa banque A, demande que son PEA soit transféré à la banque B. L’opération n’aboutira que le 4 mai. Trouvant ce délai anormalement long, M. T. sollicite l’intervention de la médiatrice de l’AMF.
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Absence de zèle
Mme Cohen-Branche observe qu’en général, certains délais sont imputables à l’« absence de zèle » des banques. En réponse à une demande de transfert, nombre d’entre elles « proposent au client un rendez-vous sous un mois, pour en comprendre les raisons ». Lorsqu’elles ont admis que le client veut …
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