Tout assuré peut mettre un terme à sa multirisque habitation ou à ses autres contrats d’assurance. Ce que l’on ne sait pas toujours, c’est que l’assureur peut aussi le faire… Et dans certains cas, il ne s’en prive pas !
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Aujourd’hui comme hier, il ne fait pas bon être « multi récidi-risques » lorsque l’on souscrit une assurance habitation ! Du jour au lendemain ou presque, tout assuré qui accumule les sinistres peut être mis à la porte par son assureur, sachant que cette politique d’exclusion vaut pour les personnes qui sont à l’origine du sinistre mais aussi, et c’est là que bât blesse, pour celles qui en sont victimes ! Cette possibilité(1) n’a rien d’extraordinaire, puisqu’elle est parfaitement prévue par le Code des assurances : l’article R.113-10 permet en effet aux assureurs de résilier un contrat après un sinistre, à l’expiration d’un délai de 1 mois, à condition que cette clause soit expressément mentionnée dans les conditions générales de leur contrat, et l’article L.113-12 leur permet une résiliation à la date d’échéance du contrat, sous réserve d’en informer l’assuré au moins 2 mois avant.
EXIT LES MAUVAIS RISQUES
Caroline P. en sait quelque chose : après 3 dégâts des eaux en 2 ans, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause, un courrier l’informe que son contrat habitation sera résilié à sa date d’échéance : « C’est stressant et cela prend beaucoup d’énergie de trouver un nouvel assureur dans ces conditions », explique-t-elle. Rien d’étonnant à cela : en effet, il faut savoir qu’aucun assureur n’apprécie ce qu’il appelle un « mauvais risque », c’est-à-dire un profil d’assuré jugé plus « accidentogène » que les autres. Pour une raison très simple : il va coûter statistiquement plus cher sur le long terme, en réparations matérielles (voire corporelles) de toutes sortes, à la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’une tentative de vol notamment. Or, et c’est une des spécificités de l’assurance habitation, il n’existe ni relevé d’informations sur lequel sont inscrits les sinistres des années précédentes, ni fichier des résiliations, comme c’est le cas pour l’assurance automobile, où les « malusés » peuvent tout de même couvrir, ad minima, leur responsabilité civile obligatoire, à condition d’accepter des surprimes importantes (ce type de profil est même devenu au fil du temps une véritable niche marketing aux mains de quelques courtiers spécialisés).
RÉSILIATION SANS MÉNAGEMENT
Autre point distinctif important, selon …
