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Passagers aériens : que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?

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Publié le 04 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Alors qu’une compagnie aérienne britannique a annoncé dernièrement son dépôt de bilan et annulé des milliers de vols, qu’en est-il de vos droits en tant que passagers aériens dans ce genre de situation ?

Le Centre européen des consommateurs France (CEC) indique que, pour obtenir un remboursement suite à l’annulation de votre vol, la procédure à suivre consiste à déclarer votre créance auprès du liquidateur nommé par le tribunal. Or, comme il est souvent difficile de connaître les coordonnées du liquidateur notamment lorsque la procédure judiciaire se déroule dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez contacter le CEC France qui vous transmettra les coordonnées du liquidateur.

Toutefois, dès lors qu’il …

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