Deux ans jour pour jour après le lancement de la « commission d’enquête » et alors que s’ouvrent les Assises de la mobilité, France Nature Environnement, Réseau Action Climat et l’UFC-Que Choisir interpellent le gouvernement sur les réponses concrètes qu’il entend apporter sur les suites du dieselgate, et les trois principaux chantiers identifiés par la commission laissés sans suite.
La « commission d’enquête » : quel avenir ?
Alors que les premiers tests de la commission ont révélé que les véhicules analysés polluent bien plus que ce que la norme autorise et que des plans d’action avaient été annoncés pour une mise en conformité rapide des véhicules, la commission ne s’est pas réunie depuis plusieurs mois. Nos associations, membres d’origine, ignorons à ce jour le sort qui va être réservé à cette commission. Il est indispensable que la commission soit pérennisée.
Agir vite pour une réforme ambitieuse du cadre européen
Le scandale du dieselgate a révélé la faillite du système d’homologation européen dans lequel la responsabilité des contrôles et de la surveillance des marchés incombait aux 28 Etats membres. La réforme en cours prévoit que la commission européenne puisse elle-même faire des tests de contrôle et dispose à l’avenir du pouvoir de sanctionner les constructeurs automobiles (amendes de 30 000 euros par véhicule) et les Etats (autorités nationales de réception), en cas de manquement. Or, ces avancées sont conditionnées à d’autres mesures pour lesquelles certains Etats membres, dont la France, ont le pied sur le frein. La réalisation d’ …
