Le 4 mai 2008, M. X, vannier-rempailleur, 51 ans, percute un arbre, après s’être endormi au volant de son véhicule. Il est opéré de plusieurs fractures au bassin, à la hanche et aux côtes. Deux mois plus tard, sa compagne, inquiète de son comportement (cauchemars terribles notamment), demande qu’il passe un bilan psychologique.
Le 8 juillet 2008, Mme Z, psychologue, observe une « sidération du fonctionnement cérébral dont le temps de latence et la lenteur idéative sont significatifs » ainsi qu’une « inadéquation de la réponse aux questions posées ». Elle conclut à un syndrome post- traumatique nécessitant une investigation plus poussée. M. X fait alors l’objet d’une prise en charge psychiatrique, avec deux consultations par mois, accompagnées de prescriptions anti-dépressives, neuroleptiques et hypnotiques.
M. X sollicite l’application de la garantie individuelle conducteur auprès de son assureur, la société Axa France. Il demande à être indemnisé de ses préjudices corporels mais aussi aussi des conséquences de la pathologie psychotique qui serait apparue à la suite de son accident. Se voyant opposer un refus, il assigne Axa devant le tribunal de grande instance de Draguignan (Var).
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Troubles non imputables à l’accident
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