Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».
Mais les deux femmes se séparent le 30 avril 2013, et Brigitte part vivre à Besançon. Pauline continue de recevoir Alice le week-end et pendant les vacances, jusqu’en février 2014.
Les relations entre les deux femmes sont devenues très conflictuelles. Brigitte, qui s’est mise en couple avec un homme, refuse qu’Alice continue de voir Pauline. Celle-ci saisit aussitôt le juge aux affaires familiales, afin d’obtenir un droit de visite. Le juge le lui refuse, au motif, notamment, que Pauline n’est pas la belle-mère d’Alice, et que les deux femmes n’auraient jamais eu de projet parental commun.
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Intérêt supérieur de l’enfant
Pauline fait appel. La cour d’appel de Besançon, qui statue le …
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