Enfin ! Les publications numériques – livres et journaux – vont pouvoir bénéficier officiellement d’une TVA réduite au même titre que les publications papier en Europe. Le Parlement européen a massivement approuvé la mesure, le 1er juin, en session plénière. Pas de grand changement attendu en France qui, estimant que cette distinction n’avait pas lieu d’être, appliquait déjà ce taux réduit depuis 2012.
La quasi-unanimité des votes en dit long sur l’exaspération ambiante : voilà des années que l’alignement obligatoire des taux de TVA appliqués aux publications papier et à leurs équivalents numériques était décrié au sein de l’Europe. Par 590 voix pour (8 contre, 10 abstentions), les eurodéputés ont enfin libéré les e-books et les journaux numériques du standard minimal de 15 % de TVA applicable. Désormais, les pays membres pourront officiellement leur appliquer un taux de TVA réduit, de 5 % minimum. « Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin », explique Tom Vandenkendelaere, le rapporteur de la proposition.
SECRET DE POLICHINELLE
Cette décision aura sans doute …
