Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions.
Définition
Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l’année d’imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe des difficultés d’accès au logement.
Par analogie avec la taxe d’habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l’habitation.
Les résidences secondaires sont donc exclues de ce dispositif.
En cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui en est redevable.
Liste des communes
La loi de finances pour 2013 a augmenté le nombre de communes concernées et le montant de la taxe.
Le décret 2013-392 du 10 mai 2013 (JO du 12 mai) a établi la liste des 1 151 communes où est appliquée la …
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