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Quelle législation appliquée aux drones ?

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Publié le 15 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis l’année dernière, les drones font sensation aux pieds des sapins. Toutefois leur utilisation est réglementée : petit rappel des règles en vigueur à connaître avant d’essayer son nouvel engin !

Faut-il immatriculer et/ou enregistrer son drone ?

Par principe, un aéronef ne peut circuler que s’il est immatriculé. Toutefois, les drones inférieurs à 25 kilogrammes ne sont pas soumis à immatriculation puisqu’ils circulent sans personne à bord et qu’ils sont opérés par un « télépilote » (au sens de la loi du 24 octobre 2016).

  À savoir :

Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement l’aéronef circulant sans personne à bord, ou qui peut à tout moment intervenir sur la trajectoire de l’aéronef (vol automatique) ou détermine directement sa trajectoire (vol autonome).

L’enregistrement par voie électronique d’un drone civil est requis uniquement si sa masse est supérieure ou égale au seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes.

Peut-on faire voler son drone n’importe où ?

La loi précise qu’il n’est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d’une …

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