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Sites de vente en ligne : des constats alarmants sur la reprise gratuite des DEEE

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La CLCV publie sa 3e enquête sur la reprise « un pour un » auprès de 21 sites Internet marchands.

Depuis plus de 3 ans, la CLCV est mobilisée sur la question du droit à la « reprise un pour un » des déchets d’équipements électriques et électroniques. En avril 2016, nous avons mené notre troisième enquête sur la reprise « un pour un » auprès de 21 sites Internet marchands vendant ce type d’équipements.

Les distributeurs sont tenus par la loi (l’article R.543-180 du Code de l’environnement) d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type. Cette disposition s’applique autant aux magasins « physiques » qu’à la vente en ligne. Pour favoriser le recyclage, le consommateur paie une éco-participation lors de l’achat (16 € en moyenne pour un réfrigérateur classique, par exemple).

Notre enquête montre que 49 % des sites interrogés (Fnac.Com ou Priceminister) n’indiquent nulle part la possibilité de reprise pour l’usagers. Certains sites se cachent derrière leur statut de place de marché pour justifier ce manque alors qu’ils pourraient l’imposer aux vendeurs qu’ils hébergent.

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