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Environnement / Energie

Nouveau décret sur la gestion des déchets

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La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux, qui devront établir des plans à l’échelle régionale, se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret publié dimanche. Ce décret daté du 17 juin, « relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets », vient préciser des dispositions issues de la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Il concerne les « conseils régionaux, producteurs de déchets et entreprises de gestion des déchets, entreprises utilisant des déchets comme matières premières ou énergie, éco-organismes, organismes d’observation des déchets, collectivités territoriales, services de l’Etat ». Le texte confie aux conseils régionaux la responsabilité d’établir des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et de « coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées ».

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