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Logement / Immobilier

Location : délais de préavis réduits

Dans certains cas, le locataire peut donner congé à son bailleur un mois avant et non trois. Explications.

Les médias se sont beaucoup focalisés sur les mesures phares de la loi ALUR :  l’encadrement des loyers et la GUL, morte née. C’est oublier les nombreuses dispositions qui ont un impact concret pour tous les locataires. A ce titre, la réforme des délais de préavis qui leur permet de donner congé un mois avant leur départ, dans certaines situations, en constitue un très bon exemple.

Préavis de 3 ou 6 mois

Le congé est l’acte par lequel le propriétaire ou le locataire entendent mettre fin au bail. A ce titre, un formalisme précis doit être respecté. Le congé doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier, être motivé par des raisons précises (reprise du logement, vente ou motif légitime et sérieux) lorsque le bailleur en prend l’initiative et respecter un délai de préavis.

Le propriétaire ne peut délivrer un congé qu’en respectant un délai de préavis d’au moins six mois avant la fin du bail. De son côté, le locataire peut donner un congé à tout moment avec un délai de préavis de trois mois. Sur ces points, la loi ALUR n’a apporté aucune modification. C’est sur la définition des cas permettant au locataire de bénéficier d’une réduction du délai de préavis qu’il y a du nouveau.

Délai réduit d’un mois

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