L’UFC-Que Choisir se félicite de la condamnation, à son initiative, de SFR pour 22 clauses abusives et/ou illicites par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 mai dernier (jugement susceptible d’appel). L’opérateur est condamné à 30 000 euros au titre des dommages et intérêts et à la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet. Au vu du nombre et de la portée des clauses déclarées inopposables aux consommateurs par le tribunal, cette victoire, après 4 années de procédure, est particulièrement appréciable.
En effet, les 22 clauses déclarées abusives et/ou illicites par le Tribunal, présentes dans différents contrats de SFR, soulignent que SFR, comme l’ensemble des opérateurs, ne saurait s’exonérer unilatéralement de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés.
