Votre employeur n’a pas encore mis en place la mutuelle d’entreprise ? Vous pourrez refuser d’y adhérer si elle ne vous convient pas. Si la mutuelle groupe est déjà en place, vous allez avoir des difficultés à ne pas adhérer car les cas de dérogations sont rares.
Depuis le 1er janvier 2016, une mutuelle doit être proposée à tous leurs salariés des entreprises privées. L’adhésion est obligatoire: ils ne peuvent donc pas la refuser. Mais la loi prévoit plusieurs dispenses.
À la suite d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) entre les partenaires sociaux, la loi a imposé aux entreprises du secteur privé de généraliser le principe de l’assurance complémentaire santé à tous leurs salariés. La mesure vient d’entrer en vigueur. La question est de savoir si tout le monde doit s’y soumettre. Que se passe-t-il pour les salariés ayant déjà une mutuelle individuelle, ou ceux qui profitent de la mutuelle d’entreprise de leur conjoint au titre d’ayant droit?
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Les salariés exclus d’office de la mutuelle collective
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