UFC-Que Choisir d'Albertville

Loisirs / Tourisme

Locations saisonnières : arrhes et acompte

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Afin de confirmer la réservation de votre location de vacances, le propriétaire peut demander à ses futurs locataires le versement d’un pourcentage du loyer. Cette avance peut prendre la forme d’arrhes ou d’acompte. Ces deux termes sont souvent confondus ; pourtant leurs conséquences sont très différentes.

Les arrhes : Le versement d’arrhes n’engagent pas définitivement le propriétaire et le locataire.
Si le
vacancier annule son séjour, Il ne peut pas demander le remboursement des arrhes versées et par conséquent le propriétaire peut les conserver.
Si le propriétaire annule la réservation, le vacancier peut lui demander le remboursement du double de la somme versée comme arrhes (Article 1590 du Code civil).

L’acompte : Le versement d’un acompte engage définitivement propriétaire et vacancier.
Si le vacancier annule sa réservation, il se verra dans l’obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire, ainsi que des dommages et intérêts si le propriétaire en fait la demande, à moins que l’annulation ne soit considérée comme cas de force majeure, spécifié dans le contrat de location.
Si le propriétaire annule la location, il sera contraint de rembourser au vacancier la somme versée, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier occasionné le cas échéant.

Attention donc aux termes utilisés ! Le versement d’un acompte peut avoir des conséquences plus lourdes que des arrhes si le vacancier ou le propriétaire annule la réservation.

Pour les locations de vacances, les arrhes sont les plus fréquemment demandées. En effet, elles sont plus flexibles et permettent des remboursements plus rapides, dans le cas de sommes peu élevées. Pour des propriétés luxueuses aux loyers plus chers, l’acompte peut être une bonne option pour diminuer l’impact financier causé par une annulation tardive par l’une ou l’autre des parties.
En règle générale et sans mention dans le contrat de location, les sommes versées à l’avance pour réserver une location de vacances sont considérées comme des arrhes.

Pour mémoriser : « arrhes : je peux arrêter ; acompte : je dois continuer ».

Source : un bénévole de l’UFC-Que Choisir d’Albertville, avec deux liens pointant vers des articles de

https://community.homeaway.com et https://www.abritel.fr/