Publié le 23 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
A partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur.
La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l’année N – 2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C’est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte.
A titre exceptionnel, les ressources de l’année 2015 pourront être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.
