Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt mouillé d’étendre la redevance copie privée au cloud… jusqu’où l’acharnement ou devrais-je dire l’aveuglement à maintenir un système opaque et inéquitable pour la redevance copie privée va-t-il être poussé ?
Il semblerait que le député Lionel Tardy se soit posé la même question. Il vient de publier une proposition de loi visant à réformer la redevance pour copie privée. Après le rejet de la plupart de ses amendements lors de l’examen du projet de loi création, le député de Haute-Savoie formalise un texte qui pose les jalons d’une réforme ambitieuse, demandée de longue date par l’UFC-Que Choisir. Et à ma grande satisfaction, sa proposition prend toute la mesure des véritables enjeux liés à la redevance copie privée et à sa gouvernance, que je m’évertue à dénoncer sur ce blog depuis de trop nombreuses années.
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