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Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent

La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier. L’occasion pour la cour d’appel de Douai de réaffirmer le droit des emprunteurs à résilier chaque année leur contrat d’assurance emprunteur et le droit de substituer le contrat groupe par un autre contrat. Le même principe a été réaffirmé par le tribunal de grande instance de Valence dans un litige opposant cette fois un particulier au Crédit foncier et à Axa Vie.

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Plusieurs lois se sont succédé pour ouvrir peu à peu le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Malgré tout, en pratique, de nombreux banquiers continuent toujours de contester le droit de résiliation et de substitution reconnu à l’emprunteur. Une position que viennent à nouveau de sanctionner la cour d’appel de Douai, le 21 janvier 2016, et le tribunal de grande instance de Valence, le 9 février 2016.

Dans une affaire opposant un couple d’emprunteurs au Crédit industriel et commercial (CIC) et à la compagnie d’assurances du Crédit mutuel Vie (ACM Vie), la cour d’appel de Douai a confirmé, dans un attendu très clair, le droit pour les emprunteurs de résilier chaque année le contrat d’assurance emprunteur. Ce principe qui avait déjà été posé l’année dernière par la cour d’appel de Douai, vient aussi d’être affirmé dans le jugement du tribunal de grande instance de Valence.

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