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Que faire si l’usufruitier a dilapidé les titres de mon père?

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Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017

Ma belle-mère, décédée en 2013, avait l’usufruit des biens de mon père, dont un portefeuille de titres. La banque a indiqué au notaire qu’ils avaient disparu. Ai-je un recours? Pierre R., Uzès (30).

– La réponse de la rédaction

L’usufruitier a le droit de vendre les titres composant le portefeuille sans l’accord du nu-propriétaire, à condition d’utiliser le fruit de la vente pour acheter d’autres valeurs, car il doit

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