Ceux qui se sont portés caution pour un tiers essaient souvent de se défausser, le jour où, ce tiers ne payant plus, la banque leur demande de faire jouer leur garantie.
Le blog Sosconso a ainsi décrit les moyens dont certains usent, dans les articles intitulés la caution était illettrée et il prétend annuler sa caution, du fait qu’elle omet la ponctuation.
Mme X a tenté autre chose.
Le 15 octobre 2008, elle se porte caution auprès de la société BSH Electroménager, et s’engage à lui payer, le cas échéant, la somme de 160 000 euros. Le 17 mars 2009, la société la met en demeure de s’exécuter. Mme X refuse. Elle affirme d’abord qu’elle n’est ni la rédactrice, ni la signataire de l’acte de cautionnement; mais une experte en graphologie la contredit. En appel, Mme X ne maintient plus sa contestation que sur la place de la signature.
Aux termes de l’article L341-2 du code de la consommation, toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci:
« En me portant caution de X…, dans la limite de la somme de …couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de …, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n’y satisfait pas lui-même. »
Mme X fait valoir que la …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
