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Quand le généalogiste réclame 35% de l’héritage

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En avril 2013, Frédéric et Sébastien L. reçoivent un courrier recommandé de l’étude généalogique Dominique Masson, leur demandant de contacter ses bureaux. Lorsqu’ils appellent, le 26 avril, une secrétaire leur répond qu’ une personne de leur famille est décédée et qu’il y a « un petit quelque chose » pour eux.

Le 29 avril 2013, ils reçoivent un courrier du généalogiste leur indiquant avoir été mandaté par un notaire afin de trouver les héritiers d’une personne décédée, avoir découvert qu’ils font partie des héritiers, et leur demandant de signer un contrat de révélation de droits successoraux qui correspondra à 35 % (hors taxe) des sommes à percevoir, plus 19,6 % de TVA, s’ils veulent en …

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