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Impôts locaux 2016 : qui peut être exonéré de taxe foncière?

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Par Catherine Janat le 26 septembre 2016

Allègements, réductions, exonérations… Ce que vous devez savoir sur la taxe foncière 2016.

• 1) Qui la paie? 

Tous les propriétaires d’un logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’une maison de famille. La situation est appréciée au 1er janvier de l’année. Si vous avez vendu un bien en 2016, vous êtes redevable de la taxe foncière pour son montant entier sauf s’il est prévu dans l’acte de vente qu’elle soit répartie entre l’acheteur et vous en fonction du temps pendant lequel vous étiez propriétaire du bien. 

Les propriétaires d’un terrain non bâti (par exemple des terres agricoles). 

Elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale, à laquelle s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales: commune, syndicat de communes, intercommunalité, département. 

• 2) Qui est exonéré? 

Les personnes qui perçoivent

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